Dernière mise à jour: 16/10/2025

  1. Qui sommes‑nous :
    INOVA PRO FORMATION, SAS au capital de 5 000 €, SIREN 991 668 088 – RCS Paris 991 668 088, siège: 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.
    Contact: contact@inovapro.fr

  2. Quelles données nous traitons :

  • Identification et contact: nom, prénom, email pro, téléphone, société, fonction.
  • Données de relation commerciale B2B: échanges, devis, commandes, facturation, paiements.
  • Données pédagogiques: inscriptions, conventions/avenants, présence, évaluations, certificats.
  • Données techniques: logs serveurs, adresses IP tronquées, événements de sécurité.
  • Candidatures/partenariats: CV, messages, pièces jointes.
    Nous ne collectons pas de données “sensibles” au sens du RGPD, sauf si la loi l’exige ou avec votre accord explicite (ex: aménagements handicap).
  1. Finalités et bases légales :
  • Gestion des demandes entrantes et des relations B2B: intérêt légitime (répondre, développer l’activité) – droit d’opposition à tout moment.
  • Prospection B2B auprès de professionnels en lien avec nos services: intérêt légitime + droit d’opposition immédiat.
  • Exécution des contrats de formation et obligations légales (formation pro, comptabilité): exécution contractuelle et obligations légales.
  • Suivi pédagogique et qualité (Qualiopi, amélioration continue): obligation contractuelle/légale et intérêt légitime.
  • Sécurité du site et prévention de la fraude: intérêt légitime.

  1. Origine des données :
    Directement auprès de vous (formulaires, échanges), via votre employeur/commanditaire, ou sources pro publiques (site de votre société, LinkedIn, fichiers salons).

  2. Destinataires et sous‑traitants :
    Accès interne limité aux personnes habilitées d’INOVA PRO FORMATION (administratif, pédagogique, direction). Sous‑traitants:

  • Hébergement: OVH SAS (France/UE).
  • Gestion des formulaires et de la base candidats/apprenants: Airtable (voir “Transferts hors UE”).
  • Plateforme e‑learning: Kooneo (UE).
    Aucune donnée transmise à des tiers à des fins publicitaires.
    La liste actualisée des sous‑traitants est disponible sur demande: contact@inovapro.fr.
  1. Durées de conservation (repères) :
  • Prospects B2B: 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients/contrats/comptabilité: 10 ans (obligation légale).
  • Dossiers formation: selon obligations légales/financement, généralement 5 à 10 ans.
  • Logs techniques: 6 à 12 mois.
    Au‑delà, archivage légal ou suppression/anonymisation.

  1. Transferts hors UE :
    Nous privilégions des traitements dans l’UE. L’utilisation d’Airtable peut impliquer des transferts hors UE: ceux‑ci sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures complémentaires. Aucun transfert hors UE pour la mesure d’audience (hébergement en France/UE).
    Vous pouvez obtenir des informations et copies des garanties sur demande à contact@inovapro.fr.

  2. Vos droits :
    Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (dont opposition à la prospection B2B) et de définir des directives post‑mortem.
    Exercer vos droits: contact@inovapro.fr. Nous répondons sous 1 mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
    Autorité de contrôle: CNIL (cnil.fr).

  3. Cookies et traceurs :

    Nous n’utilisons actuellement aucun outil d’analyse d’audience ni de cookies non essentiels.

    • Traceurs utilisés: uniquement ceux strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (ex: équilibre de charge, prévention des abus).
    • Base légale: intérêt légitime.
    • Conséquence: aucun bandeau cookies n’est affiché.
      Si nous ajoutons ultérieurement des traceurs non essentiels (ex: analytics), cette page sera mise à jour au préalable, et le cas échéant, un mécanisme de consentement sera déployé avant tout dépôt.

  4. Sécurité :
    Mesures techniques et organisationnelles raisonnables: chiffrement TLS, sauvegardes, contrôle d’accès, journalisation, cloisonnement. Notification des violations de données si nécessaire (art. 33 RGPD).

  5. DPO / Référent :
    Nous n’avons pas désigné de DPO. Référent RGPD: Alexandre PRIOUL – contact@inovapro.fr

  6. Mises à jour :
    Cette politique peut évoluer, la date de mise à jour figure en en‑tête.